Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits (vêtements, accessoires, bijoux, etc.) effectuées sur le site www.lienzo.shop (ci-après le « Site »), exploité par Levis Global LLC, société enregistrée au Nouveau-Mexique (États-Unis), ci-après désignée « l’Exploitant ».
En passant commande, le Client accepte sans réserve les CGV en vigueur au moment de la commande.
2. Produits
Les produits proposés sur le Site sont décrits avec précision. Les photographies et illustrations sont non contractuelles. Les produits sont conformes à la législation en vigueur dans le pays de livraison du Client. En cas d’indisponibilité après commande, le Client en sera informé et remboursé.
3. Commandes
Pour commander, le Client doit fournir des informations exactes. La commande est validée après acceptation des CGV et confirmation du paiement. Une copie des CGV et un récapitulatif sont transmis par email.
4. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués dans la devise du Client, toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes selon la législation du pays de livraison. Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés. La commande est traitée après confirmation du paiement.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont précisés lors de la commande. En cas de retard, le Client en sera informé. À réception, il lui revient de vérifier l’état du colis et de signaler tout problème.
6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens fabriqués à la demande ou personnalisés, lorsqu’ils ne peuvent être remis en stock sans perte.
Les produits proposés sur le Site étant fabriqués à la demande, aucun retour n’est accepté pour changement d’avis, erreur de taille ou préférence personnelle.
Toutefois, en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le Client bénéficie des garanties légales applicables et peut obtenir un remplacement ou un remboursement conformément à la Politique de remboursement.
7. Garanties
Les consommateurs résidant dans l’Union Européenne bénéficient des garanties légales prévues par la loi, notamment :
- la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la livraison),
- la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
8. Responsabilité
L’Exploitant ne saurait être tenu responsable des retards ou dommages dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (cas de force majeure, douanes, transporteurs, erreur client, etc.).
Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas de faute lourde, de dol ou lorsque la loi applicable interdit une telle exclusion.
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour la gestion des commandes. Conformément aux lois applicables, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant l’Exploitant à :
contact@lienzo.shop
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Levis Global LLC ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
11. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit de l’État du Nouveau-Mexique (États-Unis).
Toutefois, si le Client est un consommateur résidant dans l’Union Européenne, il bénéficie également des droits impératifs accordés par la législation de son pays de résidence.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
12. Modifications
L’Exploitant se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation :
Levis Global LLC
1213 Marigold Dr NE
Albuquerque, NM 87122 – USA
E-mail : contact@lienzo.shop
